Termes et conditions

Libre-Essence.com
Dernière mise à jour : 1er août 2025

Propriétaire du site :

Sophie Malfait
202 Route de Luxembourg
L-7241 Béreldange
Luxembourg
Email : contact@libre-essence.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés sur le site www.libre-essence.com.

2. Services proposés

Libre-Essence propose :

Des programmes en ligne (accès via plateforme)
Des ateliers en présentiel
Des consultations individuelles (visioconférence de préférence)

3. Commande

Toute commande passée via le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 57 de la loi luxembourgeoise modifiée du 12 février 1979 ou statut d’indépendant exonéré). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. L’accès aux services est conditionné à la réception effective du paiement.

6. Rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client. Pour les consultations ou ateliers, une annulation au moins 48h avant l’événement donne droit à un report ou un avoir sur justificatif raisonnable. Passé ce délai ou sans justification de force majeure, aucun remboursement n’est possible.

7. Responsabilité

Libre-Essence fournit un accompagnement de développement personnel. Il ne s’agit en aucun cas de prestations médicales, psychothérapeutiques ou psychiatriques. L’utilisateur est seul responsable de son engagement et de son évolution.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents, outils) mis à disposition dans le cadre des programmes et consultations restent la propriété exclusive de Sophie Malfait. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.